05 Septembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones Français 05-09-2008
Arrêté ministériel n° 45 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
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Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008
Pas de titre Français 05-09-2008