05 Septembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial Français 05-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'enseignement secondaire spécial expérimental suivant un régime modulaire Français 05-09-2008
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