28 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2008
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Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption (1) Français 28-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations Français 28-10-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25A de la ligne ferroviaire 54 Malines - bifurcation Heike - Saint-Nicolas à Puurs moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes Français 28-10-2008
Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 28-10-2008
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