12 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-11-2008
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Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (1) Français 12-11-2008
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale Français 12-11-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, II, C, I, et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-11-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers Français 12-11-2008