12 Novembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé Français 12-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques Français 12-11-2008
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, II, C, I, et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-11-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers Français 12-11-2008
Pas de titre Français 12-11-2008
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