13 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Français 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 (1) Français 13-11-2008