13 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2008
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Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fontaine bleue », à Mouscron Français 13-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière (1) Français 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (1) Français 13-11-2008
Arrêté 2008/908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 6, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping- caravaning Français 13-11-2008
Pas de titre Français 13-11-2008
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