21 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2008
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Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes (1) Français 21-11-2008
Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (1) Français 21-11-2008
Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (1) Français 21-11-2008
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur (1) Français 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008 Français 21-11-2008
Pas de titre Français 21-11-2008
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