21 Novembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Français 21-11-2008
Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies (AFINU) » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) Français 21-11-2008
Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10<sup>e</sup> Fonds européen de Développement Français 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum Français 21-11-2008
Pas de titre Français 21-11-2008
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