04 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco Français 04-12-2008
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 04-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à Actolux ASBL à l'appui d'un projet concernant « Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues » Français 04-12-2008
Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues Français 04-12-2008
Pas de titre Français 04-12-2008
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