04 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2008
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Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009. - Erratum Français 04-12-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1) Français 04-12-2008
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 04-12-2008
Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 04-12-2008
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 04-12-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-12-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale Français 04-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek Français 04-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur Français 04-12-2008
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 04-12-2008
Pas de titre Français 04-12-2008