12 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du mandat de l'administrateur général de l'agence autonomisée interne « Toerisme Vlaanderen » (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles) Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1<sup>er</sup> décembre 2008 Français 12-12-2008
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie Français 12-12-2008
Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Français 12-12-2008
Pas de titre Français 12-12-2008
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