12 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 12-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation Français 12-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2006 portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 12-12-2008
Pas de titre Français 12-12-2008
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