16 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur (1) Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1) Français 16-12-2008
Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge Français 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein Français 16-12-2008
Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat Français 16-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - carrière avec travail de nuit (1) Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2007 concernant l'octroi de la prépension conventionnelle (1) Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM (1) Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 16-12-2008
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Belgacom Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008
Pas de titre Français 16-12-2008