16 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Français 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008 conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 (1) Français 16-12-2008