22 Décembre 2008

Titre Langue Date
Loi-programme Traduction allemande d'extraits Français 22-12-2008
Révision de la Constitution (1) (2) Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions Français 22-12-2008
Loi-programme. - Erratum Français 22-12-2008
Décision n° 103 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2009 Français 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 22-12-2008
Pas de titre Français 22-12-2008
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