24 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-2008
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008 Français 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique (1) Français 24-12-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008 Français 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique (1) Français 24-12-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Français 24-12-2008
Pas de titre Français 24-12-2008
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