24 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-12-2008
Pas de titre Français 24-12-2008
Pas de titre Français 24-12-2008
Pas de titre Français 24-12-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum Français 24-12-2008
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. - Duitse vertaling Néerlandais 24-12-2008
Pas de titre Néerlandais 24-12-2008
Pas de titre Néerlandais 24-12-2008
Pas de titre Néerlandais 24-12-2008
Pas de titre Néerlandais 24-12-2008
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