22 Janvier 2009

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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 22-01-2009
Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait Français 22-01-2009
Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait Français 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 22-01-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-01-2009
Pas de titre Français 22-01-2009
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