22 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international Français 22-01-2009
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international. - Errata Français 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française Français 22-01-2009
Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires (1) Français 22-01-2009
Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 22-01-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros Français 22-01-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 22-01-2009
Pas de titre Français 22-01-2009
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