06 Février 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1) Français 06-02-2009
Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970 (1) Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le CV de formation (1) Français 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'une feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)" (1) Français 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et professeurs Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire de second pilier de pension" et en fixant ses statuts (1) Français 06-02-2009
Loi modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (1) Français 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Français 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 Français 06-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2008 (1) Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1) Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (1) Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Français 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque 2005 (1) Français 06-02-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de vlasbereiding, betreffende de koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen (1) Néerlandais 06-02-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 juni 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 31 maart 2008 tot oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid genaamd "sociaal fonds 318.02 tot aanvullende financiering tweede pensioenpijler" en vaststelling van zijn statuten (1) Néerlandais 06-02-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 september 2005, gesloten in het Paritair Comité voor de casinobedienden, betreffende de risicogroepen 2005 (1) Néerlandais 06-02-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 januari 2007 tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de loterij met biljetten, genaamd "Quick Cash", een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij Néerlandais 06-02-2009