12 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-2009
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées Français 12-02-2009
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 12-02-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 12-02-2009
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Français 12-02-2009