12 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-2009
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées Français 12-02-2009
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 12-02-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 12-02-2009
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Français 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel Français 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement officiel subventionné Français 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel Français 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration Français 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Français 12-02-2009