13 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 13-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Français 13-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Erratum Français 13-03-2009
Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande Français 13-03-2009
Décret sur les soins et le logement (*) Français 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel Français 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
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