13 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
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Pas de titre Français 13-03-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 13-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Français 13-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Erratum Français 13-03-2009
Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap. - Traduction allemande Français 13-03-2009
Décret sur les soins et le logement (*) Français 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel Français 13-03-2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen Français 13-03-2009
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (1) Français 13-03-2009
Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (1) Français 13-03-2009
Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres (1) Français 13-03-2009