13 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle Français 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool West-Vlaanderen » Français 13-03-2009
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice Français 13-03-2009
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 13-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française Français 13-03-2009
Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi (1) Français 13-03-2009
Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 juin 1967 (1) Français 13-03-2009
Pas de titre Français 13-03-2009
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