19 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2009
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Pas de titre Français 19-03-2009
Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 19-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghislenghien Français 19-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Horrues (Soignies) Français 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat Français 19-03-2009
Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle (1) Français 19-03-2009