23 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2009
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Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2009-mai 2009 Français 23-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique Français 23-03-2009
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral Français 23-03-2009
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 (1) Français 23-03-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Français 23-03-2009