23 Mars 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 » Français 23-03-2009
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 23-03-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé Français 23-03-2009
Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1) Français 23-03-2009