01 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale Français 01-04-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Région germanophone Français 01-04-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande Français 01-04-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
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Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009