01 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2009
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Pas de titre Français 01-04-2009
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 01-04-2009
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 01-04-2009
Wet tot wijziging van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde Duitse vertaling Néerlandais 01-04-2009
Pas de titre Néerlandais 01-04-2009
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Bekendmaking aan de scheepvaart Gezamenlijke Bekendmaking nr. 03-2009 Néerlandais 01-04-2009
Pas de titre Néerlandais 01-04-2009
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