06 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 06-04-2009
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1) Français 06-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont Français 06-04-2009
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 06-04-2009
Pas de titre Français 06-04-2009
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