06 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont Français 06-04-2009
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux d'Art et d'Histoire entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum Français 06-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 06-04-2009
Pas de titre Français 06-04-2009
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