27 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) Français 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney Français 27-04-2009
Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 27-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 27-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Français 27-04-2009
Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil Français 27-04-2009
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 27-04-2009
Décret portant modification du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Français 27-04-2009
Décret Programme 2009 Français 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Rienne) Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
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Pas de titre Français 27-04-2009
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