27 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Pas de titre Français 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis) Français 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) Français 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney Français 27-04-2009
Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 27-04-2009
Decreet tot eerste aanpassing van het decreet van 4 december 2008 houdende de begroting van de ontvangsten van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2009 (1) Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009
Pas de titre Néerlandais 27-04-2009