30 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2009
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Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne (1) Français 30-04-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement (1) Français 30-04-2009
Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Français 30-04-2009