30 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2009
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Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. - Erratum Français 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 30-04-2009
Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur services opérationnels à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Français 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Français 30-04-2009