08 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2009
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Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration (1) Français 08-05-2009
Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes Français 08-05-2009
Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence (1) Français 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion Français 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Français 08-05-2009
Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques (1) Français 08-05-2009
Pas de titre Français 08-05-2009
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