11 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2009
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Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées Français 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Français 11-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes) Français 11-05-2009
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées (1) Français 11-05-2009
Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur Français 11-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 11-05-2009