11 Mai 2009

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 11-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2009 portant nomination de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 11-05-2009
Pas de titre Français 11-05-2009
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