19 Mai 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO Français 19-05-2009
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 19-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Haine entre Trivières et Saint-Vaast - phases VII et VIII - La Louvière Français 19-05-2009
Pas de titre Français 19-05-2009
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