19 Mai 2009

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2<sup>e</sup> pilier de pension pour les ouvriers du secteur de nettoyage (1) Français 19-05-2009
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 19-05-2009