28 Mai 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales Français 28-05-2009
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Français 28-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive Français 28-05-2009
Arrêté 2009/608 du Collège de la Commission communautaire française fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres » Français 28-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs (1) Français 28-05-2009
Pas de titre Français 28-05-2009
Pas de titre Français 28-05-2009
Pas de titre Français 28-05-2009
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