28 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-2009
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Arrêté du Collège n° 09/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'étude et leurs montants Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement Français 28-05-2009
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers Français 28-05-2009
Pas de titre Français 28-05-2009
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