03 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q." Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 03-06-2009
Pas de titre Français 03-06-2009
Pas de titre Français 03-06-2009
Pas de titre Français 03-06-2009
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Pas de titre Français 03-06-2009
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