03 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon Français 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons Français 03-06-2009
Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'achat de papier à copier ou imprimer Français 03-06-2009
Pas de titre Français 03-06-2009
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