04 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 04-06-2009
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture Français 04-06-2009
Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir. - Erratum Français 04-06-2009
Arrêté ministériel fixant les formulaires modèles de demande pour des conciliations en matière d'aménagement du territoire et l'accord type de l'inspecteur urbaniste. - Erratum Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. - Erratum Français 04-06-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 04-06-2009
Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française Français 04-06-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum Français 04-06-2009
Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
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