04 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 Français 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande Français 04-06-2009
Pas de titre Français 04-06-2009
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