16 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2009
Pas de titre Français 16-06-2009
Pas de titre Français 16-06-2009
Arrêté royal modifiant l'allocation « Région Bruxelles-Capitale » du personnel des services de police Français 16-06-2009
Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur Français 16-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 16-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien (Enghien) Français 16-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 16-06-2009
Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Français 16-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes Français 16-06-2009
Loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (1) Français 16-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux Français 16-06-2009
Pas de titre Français 16-06-2009
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