16 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2009
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Arrêté royal modifiant l'allocation « Région Bruxelles-Capitale » du personnel des services de police Français 16-06-2009
Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur Français 16-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 16-06-2009