26 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines ( Lessines) Français 26-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien Français 26-06-2009
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004, tel que modifié le 14 juillet 2006 Français 26-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009