26 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing (Pecq) Français 26-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. - Erratum Français 26-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies (Lessines) Français 26-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 26-06-2009
Pas de titre Français 26-06-2009
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